Mis à part les infirmières libérales, on peut également parler des remplaçantes infirmières libérales. La question se pose de savoir quelle est la différence avec un remplacement infirmière libérale ? Dans les quelques paragraphes suivants, nous allons alors découvrir ensemble la présentation de ce métier, les conditions pour en faire et les modalités de rémunération en matière de remplacement infirmière libérale.
La présentation de ce que c’est un remplacement infirmière libérale
Le remplacement infirmière libérale, comme son nom l’indique, n’est autre qu’une opération consistant à remplacer une infirmière libérale déjà installée tout au long d’une durée déterminée.
On parle ici d’un remplacement qui sera fait par un autre infirmier libéral dit remplaçant libéral. C’est donc le remplaçant qui va remplacer l’infirmier libéral installé quand celui-ci sera indisponible pendant une période donnée. Cela arrive souvent quand l’infirmier libéral installé est en congé de maternité ou de paternité. Il en est de même quand l’infirmier libéral installé est malade, en vacances, en formation, etc. Il y a diverses raisons valables qui rendent indisponible l’infirmier libéral installé.
À savoir que le remplacement n’est pas définitif. Il n’est donc pas engagé pour un contrat. Il ne sera ni collaborateur ni associé. Le statut qui joue ici sera infirmière libérale remplaçante. De plus, pendant le remplacement, il ne pourra pas exercer sauf pour assister une personne en péril.
Les conditions pour faire un remplacement infirmière libérale
Pour devenir infirmière libérale remplaçante, certaines conditions doivent être remplies. Il en est ainsi de l’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers. Il en est de même de l’enregistrement dans le répertoire ADELI auprès de l’Agence Régionale de Santé ou ARS.
Certaines autorisations sont nécessaires pour devenir remplaçante. Il y a l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous voulez cumuler. Il y a l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre.
Pour faire du remplacement infirmière libérale, il faut être conventionné auprès de la CPAM. Dans ce cas, il faut présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier. Si le remplacement dure plus de 24h, veillez à signer un contrat de remplacement. Si le remplacement est répété, veillez à signer un contrat de remplacement. À noter que vous avez un modèle de contrat validé par l’Ordre pour ce faire.
Dans votre contrat de remplacement, vous devez mentionner la durée de remplacement, le motif et les dates précises. Vous devez mentionner les moyens d’exercice à disposition et le lien d’exercice professionnel. Vous devez mentionner les obligations des deux parties et les caractéristiques de rémunération. Vous devez mentionner les obligations fiscales et sociales. Vous devez mentionner la clause de non-concurrence, le renouvellement en cas de prolongement temporaire et la fin du remplacement. Vous devez mentionner l’incessibilité du contrat et les possibilités de résiliation anticipée du contrat.
Les modalités de rémunérations en matière de remplacement infirmière libérale
Il est à savoir que le remplaçant ne reçoit pas de salaire. Il s’agit ici d’une commission sous forme de rétrocession. Celle-ci sera définie par un pourcentage. Elle va correspondre aux recettes reversées au remplaçant. On parle ici des recettes que l’infirmière remplaçante a réalisées au cours de son activité. On parle ici des indemnités à percevoir par le remplaçant qui représentent le total des actes effectués.
Pour payer les honoraires, il faut directement aller auprès du titulaire du contrat. Ce dernier se chargera du paiement de l’infirmière libérale remplaçante. Ce paiement se fera suivant le montant de rétrocession prévu dans le contrat. Il faut que les honoraires du remplaçant correspondent aux actes réalisés. Ces honoraires seront payés à la fin du remplacement ou tous les mois.
Après avoir reçu sa paie, l’infirmière remplaçante doit aussi penser à déclarer ses honoraires au fisc. Cela est obligatoire puisque ces revenus entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux ou BNC pour un remplacement infirmière libérale.